Brevets

Les brevets sont des droits de propriété intellectuelle qui protègent les inventions. Ils confèrent à l’inventeur le droit exclusif d’exploiter son invention pendant une durée déterminée, généralement 20 ans à partir de la date de dépôt. Pour obtenir un brevet, l’invention doit être nouvelle, impliquer une activité inventive et être susceptible d’application industrielle. Les brevets visent à encourager l’innovation en permettant aux inventeurs de rentabiliser leurs créations tout en divulguant des informations techniques au public. Un brevet peut porter sur des produits, des procédés ou des améliorations diverses. La protection par brevet contribue à stimuler la recherche et le développement dans divers secteurs, mais elle impose également certaines obligations, telles que la divulgation de l’invention. En cas de contrefaçon, le titulaire du brevet peut engager des poursuites pour faire respecter ses droits.